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WASHINGTON, 8 avril (solusikaki.com) - La plus haute cour aux États-Unis a permis lundi à Donald Trump de poursuivre son programme visant à expulser les ressortissants vénézuéliens soupçonnés d'appartenir à des bandes criminelles. Cette décision fait usage d'une législation datant de 1798 généralement réservée aux périodes de conflit armé, comme partie intégrale de sa stratégie restrictive concernant l’immigration sous mandat républicain.
Le tribunal suprême des États-Unis a voté en faveur, avec 5 voix contre 4, de la demande de l’administration Trump pour annuler une ordonnance provisoire émise le 15 mars par un juge du district de Washington, James Boasberg. Cette dernière avait interdit l’utilisation de l'« Alien Enemies Act ».
La haute cour, dominée par les jugements conservateurs (6-3), a néanmoins posé quelques limites.
Dans son arrêt, anonyme, il est mentionné qu'il faut informer les prisonniers qu'ils font l'objet d'une mesure de deportation "dans un délai suffisant pour qu'ils puissent intenter une action en habeas corpus" auprès du tribunal approprié.
Tout recours visant à contester une expulsion fondée sur l’AlienEnemies Act doit être adressé à un tribunal fédéral situé dans l'État où les immigrés sont détenus, c'est-à-dire au Texas, et non pas dans le district de Columbia qui abrite Washington, a précisé la cour.
Elle a indiqué qu'elle n'a pas encore pris une décision finale concernant la légitimité du maintien de l'utilisation de cette loi de 1798 par l'administration Trump.
L'administration Trump a affirmé que James Boasberg avait dépassé son rôle et interféré dans le pouvoir du président en émettant des jugements liés à la sécurité nationale.
Par le biais des médias sociaux, Donald Trump a affirmé lundi soir que la Cour suprême avait « fait appliquer l'état de droit dans notre pays en autorisant tout président à renforcer nos frontières, à défendre nos familles et à préserver notre nation ».
Le "Loi sur les ennemis aliens" permet au président des États-Unis d'expulser, de détentionner ou d'imposer des limitations aux personnes dont la loyauté principalement s’adresse à une puissance extérieure et qui pourraient constituer un danger pour la sûreté nationale pendant un état de guerre.
Lee Gelernt, un avocat de l’American Civil Liberties Union (ACLU) qui défend un groupe de détenu·e·s contestant leur procédure d'éloignement, a qualifié la décision de la Cour suprême de victoire significative pour sa cause.
Cela indique qu'"il faudra recommencer le processus judiciaire devant une autre cour, mais ce qui importe vraiment, c'est que la Cour suprême a affirmé que les personnes ont le droit d'examiner leur expulsion en se fondant sur l' Alien Enemies Act ", explique-t-il. (Jean Terzian ; source : John Kruzel, Andrew Chung)