Affichage des articles associés au libellé laws and regulations

Drones agricoles : la pulvérisation de produits phyto autorisée pour certaines cultures

Des pesticides appliqués sur des plantations de bananes et certains vignobles grâce à l'utilisation de drones : …

Fin des ZFE en France : Découvrez le nombre d'automobilistes touchés par l'abolition de la vignette Crit'Air

Faites-vous partie des conducteurs touchés par les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ? La nouvelle de leur suppressi…

Estonie : L'Armée Autorisée à Coulérer les Navires Suspects

Devant la menace russe, le parlement estonien envisage d'autoriser l'armée et la marine à recourir à la f…

États-Unis : la Cour suprême permet l'expulsion des migrants grâce à une loi vieille de plus de deux siècles

La Haute Cour des États-Unis a approuvé lundi les renvois de migrants menés par l'administration Trump, se basan…

États-Unis: La Cour Suprême Réveille une Loi du XVIIIe Siècle sur les Expulsions

Cette législation obsolète, jusque-là réservée aux situations de conflit armé, permit à Donald Trump d'expulse…

Afficher plus de posts Aucun résultat.
X
X
X