À compter de septembre 2026, les sociétés devront progressivement passer au système de facturation numérique pour leurs clients. Cette uniformité pourrait s'avérer coûteuse, en particulier pour les professionnels indépendants.
Suite à la réduction du montant exempté de la taxe sur le prix augmenté (TVA) – actuellement en suspens jusqu'au 1er juin -, ce sont en réalité d'autres changements qui menacent les travailleurs indépendants : la réforme est déjà à l'horaire. généralisation de la facture électronique Pour tous les établissements d'entreprise en France. Le but du gouvernement est de réduire : Diminuer les fraudes pour récolter entre 8 et 10 milliards d'euros annuellement. , explique quant à lui Jean-Guilhem Darré, le délégué général du Syndicat des indépendants (SDI). Ce chiffre est extrêmement élevé, bien qu'il ne semble pas trop l'apprécier. «tout à fait atteignable» .
À compter du 1er septembre 2026, exit l’éditeur de texte Pour l'émission de leurs factures, donc. Ce sont d'abord les grandes sociétés ainsi que les enterprises de taille intermédiaire (ETI) qui devront s'y conformer. Cette obligation est relativement mineure pour elles, car La majorité d'entre elles ont déjà adopté la facturation électronique. Le représentant syndical admet cette réalité. En revanche, les TPE, PME ainsi que les auto-entrepreneurs ont un sursis jusqu'en septembre 2027 avant d'être tenus d'émettre leurs factures via des plateformes de dématérialisation partenaires Les (PDP) approuvées par l'État. Si Bercy a effectivement diffusé un document, liste De ces portails, celui-ci ne présente rien d'inaltérable ; «Il s’agit d’une liste transitoire «Aucune de cesinterfaces n'est enregistrées de manière permanente. » , explique quant à lui Jean-Guilhem Darré. Cette prudence pourrait être due au fait que report possible pour cette é-facturation Dans le but d'appliquer la législation visant à faciliter les affaires économiques, dont le projet de loi sera discuté à l'Assemblée nationale dès le mardi 8 avril.
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Rapport ou non, ces petites structures d'auto-entrepreneurs apprécieront néanmoins le délai supplémentaire d'un an qui leur est octroyé. En effet, pour les sociétés comptant moins de dix employés, l'introduction du système de facturation électronique paraît plus ardue à mettre en œuvre. un patron sur deux (45%) affirme ne pas être prêt pour cette transformation, «habituellement en raison du manque de temps» , inclut le délégué général du SDI comme témoignage. 85% De ces petites entreprises indépendantes ne se rendent pas encore compte à quel point cette réforme sera onéreuse pour elles, selon l'indice mensuel du syndicat diffusé au début de avril. Il est important de noter que ce système s'appuie non pas sur un réseau public (ce qui avait été initialement prévu jusqu'en octobre 2024) mais plutôt sur des plates-formes privées, et par conséquent, facturées.
「au minimum 50 euros par mois」
Le total de la facture ? Il varie en fonction du nombre de factures établies mensuellement. «probablement grâce à un système de」 tranches tarifaires » , prévoit quant à lui Jean-Guilhem Darré. Selon ses dires, cela prendrait «au minimum 50 euros par mois pour ceux qui émettent le moins» . A cela, ajoutez «les potentiels frais de traitement Facturés par les comptables ainsi que les frais bancaires associés à ce processus de conformisation » , et vous recevez une facture annuelle qui pourrait aisément dépasser les 600 euros. Ce chiffre est considérable, étant donné que «Entre 25 000 et 85 000 euros de revenus annuels» [limite actuelle d'exonération de la TVA pour les opérations commerciales et d'hébergement, NDLR] , c'est généralement le niveau où les travailleurs indépendants réussissent à percevoir entre 1 000 et 1 200 euros mensuels. Imposer une nouvelle taxe de 600 euros supplémentaires pour cette modification obligatoire pourrait entraîner des difficultés financières. met en péril Le système de l'auto-entreprise en soi » , alerte le SDI.