Bien que l'on pense généralement qu'un véhicule immobile n'occasionnera aucun problème, il est essentiel de le faire assurer. Que ce soit une auto temporairement en panne ou une carcasse irrémédiablement endommagée suite à un incident, la réglementation impose qu'elle dispose d'une assurance. Cette exigence pourrait sembler surprenante, mais elle vise à vous garantir contre les aléas imprévus.
Définition et obligations légales
Un véhicule non-roulant Désigne un véhicule incapable de circuler sur la voie publique. Les causes peuvent varier : par exemple, une panne qui bloque le démarrage malgré l'intégrité des quatre roues, ou encore une détérioration importante. Parfois, il est qualifié d'épave, ce qui signifie qu'il devient techniquement ou économiquement inviable à réparer.
Bien qu'il n'avance pas, tout engin routier motorisé doit obligatoirement avoir une assurance de responsabilité civile. Ce règlement vaut même si l'engin est immobile dans un garage personnel ou dans un emplacement clos. Le minimum requis en termes d'assurance est la couverture au tiers, qui prévoit de prendre en charge les dégâts physiques et corporels que vous pourriez infliger à autrui.
Couverture et sanctions
La assurance pour les engins immobiles protège principalement contre les dommages matériels et personnels en cas d'accident. De plus, elle offre une protection en cas de vol ou d'utilisation abusive du véhicule. Le manquement à cette exigence est traité par les articles R211-14-0 et R211-14-01 Le Code des assurances prévoit une sanction sous forme d'une amende forfaitaire. 500 € (réduite à 400 € si elle est résolue en 15 jours maximum), allant potentiellement jusqu'à 1 000 € Après 45 jours. Et si la situation dégénère et mène à un litige juridique, l'amende pourrait s'élever jusqu'à 3 750 € .
Options d’assurance et coût
Si votre objectif est de contrôler vos dépenses tout en restant dans les clous de la réglementation, diverses options s'offrent à vous. Par exemple, il est possible d'envisager l'utilisation du assurance parking qui fournit une assurance partielle pour les automobiles stationnées dans un espace protégé, incluant la prise en charge des dommages causés par les feux, le vol ou encore le sabotage. Par ailleurs, l'assic assurance au tiers il reste la couverture minimum exigée par le règlement.
Le coût d'une assurance pour un véhicule immobile varie en fonction de divers facteurs tels que la valeur du véhicule, son emplacement lorsqu'il est garé, les types de risques liés à celui-ci ainsi que les options de couverture sélectionnées. Dans la plupart des cas, ce genre d'assurance se révèle être moins onéreux qu'un contrat standard pour automobile.
Résiliation et souscription
On peut mettre fin à son contrat d'assurance si l'on vend le véhicule ou au plus tard après un an grâce à la Loi Hamon (2015) Pour ce faire, il est nécessaire d'expédier une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception; la résiliation entrera en vigueur 30 jours une fois que le courrier aura été reçu.
Aujourd'hui, il est simple de comparer et d'adhérer à une assurance en ligne grâce au grand nombre de compareurs présents sur internet. Pour terminer votre inscription en ligne, on vous demandera habituellement de soumettre le certificat d'immatriculation ainsi que un document prouvant que le véhicule n'est pas utilisé.
Il y a cependant certaines circonstances exceptionnelles dans lesquelles la couverture assurance n'est pas nécessaire. Par exemple, lorsque tous les dangers potentiels ont été éliminés, le véhicule pourrait être considéré comme non assuré. Dans ce cas, vous devrez pouvoir fournir des preuves convaincantes au cours d'un contrôle policier afin d'éviter toute pénalité.
Pour ceux souhaitant réduire davantage leurs dépenses tout en conservant une couverture efficace contre les vols et vandalismes, il est judicieux de modifier leur police d'assurance chez l'opérateur actuel. On trouve des alternatives telles qu'une assurance à durée limitée ou calculée au nombre de kilomètres effectués, adaptées aux exigences individuelles de chacun.
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