WASHINGTON (solusikaki.com) - La Cour suprême des États-Unis a donné vendredi son aval pour que Donald Trump puisse poursuivre le renvoi de ressortissants vénézuéliens soupçonnés d'appartenir à des bandes criminelles, en se basant sur une législation datant de 1798 et généralement réservée aux situations de conflit armé. Cette décision s’inscrit dans le cadre de sa stricte politique migratoire.
Le tribunal suprême des États-Unis a voté en faveur, avec 5 voix contre 4, de la demande de l’administration Trump pour annuler une mesure d’injonction provisoire établie le 15 mars par un juge du district de Washington, James Boasberg, empêchant ainsi l’utilisation de l'« Alien Enemies Act ».
La haute cour, dominée par des jugements conservateurs (6-3), a néanmoins posé quelques limites.
Dans son arrêt anonyme, elle a indiqué que les prisonniers doivent être informés qu'ils font l'objet d'une procédure de déportation "dans un délai suffisant pour pouvoir intenter une action en habeas corpus" auprès du tribunal approprié.
Tout recours visant à contester une expulsion fondée sur l’Alien Enemies Act doit être adressé à un tribunal fédéral du comté où les immigrés sont détenus, c’est-à-dire au Texas, plutôt qu’au District of Columbia qui abrite Washington, a précisé la cour.
Elle a indiqué qu'elle n'a pas pris une décision finale concernant la légitimité du maintien d'utilisation de cette loi de 1798 par l'administration Trump.
L'administration Trump a affirmé que James Boasberg avait dépassé son mandat et interféré avec l'autorité du président en se mêlant de questions liées à la sécurité nationale.
Par le biais des médias sociaux, Donald Trump a affirmé lundi soir que la Cour suprême avait « fait appliquer le droit légitime de notre pays en autorisant tout président à pouvoir renforcer nos frontières, protéger nos familles et défendre notre nation ».
Le "Loi sur les ennemis aliens" permet au président des États-Unis d'expulser, de détentionner ou d'imposer des limitations aux personnes dont la loyauté principalement revient à une puissance étrangère et qui pourraient constituer une menace pour la sécurité nationale pendant un état de guerre.
Lee Gelernt, un avocat de l'Union américaine pour les libertés civiques (ACLU) représentant un groupe de détenu ayant contesté leur procédure d’expulsion, a qualifié la décision de la Cour suprême de victoire significative pour sa cause.
Cela indique qu'"il faudra recommencer le processus judiciaire devant une autre cour, mais ce qui importe vraiment est que la Cour suprême a établi que les personnes ont le droit d'contester leur expulsion en se fondant sur l'AlienEnemiesAct", a expliqué-t-il.
(John Kruzel, Andrew Chung ; traduction française de Jean Terzian)